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Légal

Sécurité et divulgation coordonnée

Version
1.0-provisoire
Date d'entrée en vigueur
15 août 2026
Dernière mise à jour
15 août 2026
Langue
Français (version contractuelle de référence)
Anglais
Version anglaise non publiée — publication ultérieure prévue.

FOODICI est actuellement un service exploité conjointement par Bessiasso Ange-Michel Gnamien et Arsene Offoumou, établi respectivement à Ottawa, Ontario, Canada et Abidjan, Côte d'Ivoire, en attendant la constitution d'une entité juridique.

Sommaire

  • 1. Engagement
  • 2. Signaler une vulnérabilité
  • 3. Règles de recherche autorisée
  • 4. Bonne foi
  • 5. Incidents de données

1. Engagement

FOODICI applique une approche fondée sur le risque : moindre privilège, séparation des Restaurants, sécurité des sessions, chiffrement des communications, sauvegardes, gestion des secrets, correctifs, surveillance, tests et réponse aux incidents. Les mesures évoluent avec le service et les risques.

FOODICI ne garantit pas l’absence absolue d’incident. Elle documente les incidents et notifie les autorités, Restaurants et personnes lorsque la loi l’exige.

2. Signaler une vulnérabilité

Envoyer à security@foodici.app :

  • URL ou composant concerné ;
  • étapes reproductibles et impact ;
  • preuve minimale, sans données personnelles réelles non nécessaires ;
  • coordonnées et préférence de crédit public.

3. Règles de recherche autorisée

Sans autorisation écrite distincte, ne pas :

Si une donnée réelle est rencontrée accidentellement, arrêter, ne pas la copier davantage et signaler immédiatement. FOODICI ne promet pas de prime. Toute reconnaissance ou programme de récompense est discrétionnaire.

  • accéder, modifier, télécharger ou supprimer les données d’autrui ;
  • effectuer déni de service, spam, ingénierie sociale, phishing, présence physique ou attaque contre un prestataire ;
  • exfiltrer plus que la preuve minimale ;
  • maintenir un accès, installer une persistance ou utiliser un malware ;
  • rendre publique la vulnérabilité avant coordination raisonnable ;
  • demander un paiement en échange du silence.

4. Bonne foi

FOODICI entend traiter de bonne foi les recherches respectant strictement cette politique et coordonner une correction. Cette déclaration ne peut autoriser une action interdite par la loi, un tiers ou hors du périmètre FOODICI, ni empêcher FOODICI d’agir face à un risque ou préjudice réel.

5. Incidents de données

Pour une compromission de compte, indiquer « URGENT — compte compromis » à security@foodici.app. Pour exercer un droit relatif aux données, écrire à privacy@foodici.app.

Exploitant actuel

Administrateurs
  • Bessiasso Ange-Michel Gnamien — Ottawa, Ontario, Canada
  • Arsene Offoumou — Abidjan, Côte d'Ivoire
Statut
Service exploité conjointement par ses administrateurs (non incorporé)
Siège / contact principal
Ottawa, Ontario, Canada et Abidjan, Côte d'Ivoire
Pays d'établissement
Canada et Côte d'Ivoire
Contact
info@foodici.app
Confidentialité
privacy@foodici.app
Juridique
legal@foodici.app
Sécurité
security@foodici.app

La version française constitue la version contractuelle de référence, sous réserve des lois impératives applicables.

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