Légal
Sécurité et divulgation coordonnée
- Version
- 1.0-provisoire
- Date d'entrée en vigueur
- 15 août 2026
- Dernière mise à jour
- 15 août 2026
- Langue
- Français (version contractuelle de référence)
- Anglais
- Version anglaise non publiée — publication ultérieure prévue.
FOODICI est actuellement un service exploité conjointement par Bessiasso Ange-Michel Gnamien et Arsene Offoumou, établi respectivement à Ottawa, Ontario, Canada et Abidjan, Côte d'Ivoire, en attendant la constitution d'une entité juridique.
1. Engagement
FOODICI applique une approche fondée sur le risque : moindre privilège, séparation des Restaurants, sécurité des sessions, chiffrement des communications, sauvegardes, gestion des secrets, correctifs, surveillance, tests et réponse aux incidents. Les mesures évoluent avec le service et les risques.
FOODICI ne garantit pas l’absence absolue d’incident. Elle documente les incidents et notifie les autorités, Restaurants et personnes lorsque la loi l’exige.
2. Signaler une vulnérabilité
Envoyer à security@foodici.app :
- URL ou composant concerné ;
- étapes reproductibles et impact ;
- preuve minimale, sans données personnelles réelles non nécessaires ;
- coordonnées et préférence de crédit public.
3. Règles de recherche autorisée
Sans autorisation écrite distincte, ne pas :
Si une donnée réelle est rencontrée accidentellement, arrêter, ne pas la copier davantage et signaler immédiatement. FOODICI ne promet pas de prime. Toute reconnaissance ou programme de récompense est discrétionnaire.
- accéder, modifier, télécharger ou supprimer les données d’autrui ;
- effectuer déni de service, spam, ingénierie sociale, phishing, présence physique ou attaque contre un prestataire ;
- exfiltrer plus que la preuve minimale ;
- maintenir un accès, installer une persistance ou utiliser un malware ;
- rendre publique la vulnérabilité avant coordination raisonnable ;
- demander un paiement en échange du silence.
4. Bonne foi
FOODICI entend traiter de bonne foi les recherches respectant strictement cette politique et coordonner une correction. Cette déclaration ne peut autoriser une action interdite par la loi, un tiers ou hors du périmètre FOODICI, ni empêcher FOODICI d’agir face à un risque ou préjudice réel.
5. Incidents de données
Pour une compromission de compte, indiquer « URGENT — compte compromis » à security@foodici.app. Pour exercer un droit relatif aux données, écrire à privacy@foodici.app.
Exploitant actuel
- Administrateurs
- Bessiasso Ange-Michel Gnamien — Ottawa, Ontario, Canada
- Arsene Offoumou — Abidjan, Côte d'Ivoire
- Statut
- Service exploité conjointement par ses administrateurs (non incorporé)
- Siège / contact principal
- Ottawa, Ontario, Canada et Abidjan, Côte d'Ivoire
- Pays d'établissement
- Canada et Côte d'Ivoire
- Contact
- info@foodici.app
- Confidentialité
- privacy@foodici.app
- Juridique
- legal@foodici.app
- Sécurité
- security@foodici.app

