Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les CGU s’appliquent à toute personne qui visite FOODICI, consulte la vitrine d’un Restaurant, passe une commande, fait une réservation ou utilise une fonction sans être titulaire d’un abonnement.

FOODICI fournit la technologie. Le Restaurant identifié sur la page est le vendeur des produits et le prestataire du service de restauration. Le contrat relatif au repas, à la commande, à la réservation, au retrait ou à la livraison est conclu principalement entre le Client final et le Restaurant.

Le Restaurant est responsable de son identité, ses licences, menus, photos, prix, taxes, promotions, disponibilité, ingrédients, allergènes, préparation, emballage, qualité, sécurité alimentaire, remise/livraison, annulation et remboursement. FOODICI reste responsable des obligations qui lui incombent directement comme fournisseur de la plateforme.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, ne pas usurper l’identité d’autrui, ne pas perturber le service et respecter la loi. Il ne peut utiliser FOODICI pour frauder, harceler, transmettre un code malveillant, accéder sans autorisation, extraire massivement des données ou contourner des mesures de sécurité.

Les informations sont fournies par le Restaurant. Une erreur ou indisponibilité peut survenir. Avant confirmation, l’utilisateur doit vérifier le Restaurant, les articles, quantités, prix, taxes, frais, mode de retrait/livraison et coordonnées. Toute correction après confirmation dépend du Restaurant et de la loi.

L’envoi d’une demande ne garantit pas son acceptation. Le statut affiché ou la confirmation du Restaurant détermine l’état de la commande ou réservation. Le Restaurant peut refuser ou annuler pour indisponibilité, fermeture, sécurité, erreur manifeste ou autre motif licite, avec les conséquences de remboursement prévues par la loi et ses conditions.

Pour une contestation portant sur les aliments, le prix du Restaurant, l’exécution ou le remboursement d’une commande, l’utilisateur doit d’abord contacter le Restaurant à l’aide des coordonnées affichées. FOODICI peut fournir une assistance technique et coopérer lorsque le problème relève de la plateforme.

FOODICI ne vérifie pas les ingrédients, allergènes ni risques de contamination croisée. Un champ « instructions » n’est pas un mécanisme garanti de gestion d’une allergie. Toute personne souffrant d’une allergie ou d’une contrainte importante doit contacter directement le Restaurant avant de commander et ne pas se fier uniquement aux mentions de la plateforme.

Lorsque le paiement en ligne est offert, il est traité par un prestataire pour le compte du Restaurant. FOODICI ne détient pas les fonds de la commande et ne stocke pas le numéro complet de carte ou le CVV. Les conditions du prestataire et du Restaurant peuvent s’appliquer. Le Restaurant demeure responsable des remboursements liés à la commande, sauf erreur directement imputable à FOODICI.

Les données nécessaires à la commande ou réservation sont traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données liées au service du Restaurant, celui-ci détermine généralement les finalités et FOODICI les traite pour lui. Une demande peut donc être adressée au Restaurant ou à privacy@foodici.app, qui la routera de manière appropriée.

Les champs facultatifs peuvent être laissés vides. L’utilisateur ne doit pas inscrire de données sensibles non nécessaires dans les champs libres.

FOODICI, son logiciel et ses interfaces sont protégés. Les contenus du Restaurant appartiennent au Restaurant ou à leurs titulaires. Pour signaler un contenu illégal, trompeur ou portant atteinte à un droit, écrire à legal@foodici.app avec l’URL, le motif et les éléments utiles.

FOODICI cherche à fournir un service fiable mais ne garantit pas une disponibilité continue. Dans la mesure permise par la loi, FOODICI n’est pas responsable d’un manquement du Restaurant ni d’une information qu’il fournit. Rien ne limite une responsabilité légalement non limitable ni un droit impératif du consommateur.

FOODICI peut bloquer une interaction ou un accès en cas de fraude, sécurité, abus, violation ou demande légale. Les CGU peuvent évoluer ; une modification substantielle est signalée de manière appropriée. La version applicable à une commande reste accessible avec la preuve de l’interaction lorsque la loi l’exige.

Le droit indiqué dans les CGS s’applique sous réserve des règles impératives du lieu de résidence de l’utilisateur et de la relation distincte avec le Restaurant. Support technique : info@foodici.app. Confidentialité : privacy@foodici.app.

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