Politique de confidentialité

Pour ses traitements propres, le responsable est Bessiasso Ange-Michel Gnamien et Arsene Offoumou, Ottawa, Ontario, Canada et Abidjan, Côte d'Ivoire, exploitant FOODICI. Responsable de la protection des renseignements personnels : Bessiasso Ange-Michel Gnamien et Arsene Offoumou, privacy@foodici.app.

Pour certaines données de Clients finaux et de Staff, le Restaurant affiché dans FOODICI est responsable et FOODICI agit pour son compte. FOODICI peut transmettre la demande au Restaurant ou l’assister.

FOODICI peut traiter :

Un champ libre peut révéler spontanément une allergie ou une autre information sensible. FOODICI ne sollicite pas cette information pour le profilage et limite son utilisation à l’exécution de la demande.

• Compte titulaire : prénom, nom, email, mot de passe haché, Restaurant, langue, acceptations et paramètres ;
• Restaurant : nom, adresse, géolocalisation, contacts, horaires, réseaux sociaux, description, photos, logo, menus et informations commerciales ;
• Staff : nom, prénom, email, identifiant généré, rôle, permissions, activité autorisée ;
• Clients finaux : nom et contacts facultatifs en service à table ; nom/email/téléphone pour emporter ; civilité, nom, contacts et nombre de personnes pour réservation ;
• Opérations : articles, montants, devise, date/heure, table, Restaurant, Staff, statut, instructions et référence de paiement ;
• Paiement : prestataire, identifiant de transaction, montant, devise, moyen et statut ; jamais le CVV ni, selon l’architecture prévue, le numéro complet de carte ou secret Mobile Money ;
• Technique et sécurité : IP, navigateur, appareil, système, horodatage, logs, erreurs, identifiants compte/Restaurant, actions de sécurité ;
• Analytics : pages, événements, fonctions, durée/session, parcours et interactions selon les choix applicables ;
• Communications : demandes support, préférences, consentements et désabonnements ;
• Localisation : position fournie avec permission pour une fonction contextuelle ;
• Contenu : images, logos et informations téléversées.

Les données sont utilisées pour : créer et sécuriser les comptes ; fournir les menus, commandes, réservations et outils ; gérer Staff et permissions ; traiter abonnements et références de paiement ; envoyer messages transactionnels ; assister utilisateurs ; prévenir fraude et abus ; diagnostiquer erreurs ; sauvegarder et restaurer ; mesurer et améliorer le service ; respecter la loi ; constater, exercer ou défendre des droits ; envoyer du marketing seulement avec l’autorisation ou autre fondement permis.

FOODICI ne réutilise pas automatiquement les données d’une réservation pour le marketing. FOODICI ne vend pas les renseignements personnels et ne les utilise pas pour la publicité ciblée. Les données privées ne servent pas à entraîner un modèle d’IA général sans autorisation explicite appropriée.

Selon le rôle et la juridiction, FOODICI traite les données parce que cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou d’une demande, avec le consentement, pour respecter une obligation légale, ou pour un intérêt légitime/une finalité permise telle que sécurité, fraude, support et amélioration proportionnée. Lorsque le consentement est requis, il peut être retiré pour l’avenir sans affecter la licéité antérieure.

Le Restaurant est chargé d’établir son propre fondement pour les données de ses Clients et Staff qu’il demande à FOODICI de traiter.

Les formulaires identifient les champs nécessaires. Sans eux, la fonction concernée peut ne pas être possible. Les champs marqués facultatifs peuvent rester vides. Refuser le marketing, les analytics non essentiels ou la géolocalisation ne bloque pas les fonctions qui peuvent raisonnablement fonctionner sans eux.

Les données sont accessibles, selon le besoin :

FOODICI ne communique pas les statistiques confidentielles d’un Restaurant à un autre Restaurant.

• au Restaurant et à son Staff autorisé ;
• au personnel FOODICI autorisé pour support, sécurité, facturation et exploitation ;
• aux prestataires listés dans le Document 8 ;
• au prestataire de paiement et aux parties nécessaires à la transaction ;
• aux autorités ou conseils lorsque la loi, une procédure ou la protection de droits l’exige ;
• à un acquéreur dans une opération d’entreprise, sous garanties appropriées.

L’infrastructure actuelle déclarée est hébergée notamment aux États-Unis. Des prestataires peuvent traiter des données dans d’autres pays indiqués dans la liste des sous-traitants. Les lois de ces pays peuvent différer.

Avant le lancement, FOODICI doit accomplir les formalités et obtenir les autorisations exigées par l’ARTCI pour les traitements et transferts concernés. Avant une communication hors Québec ou un transfert soumis au RGPD, FOODICI mettra en œuvre l’évaluation et le mécanisme requis. Cette politique ne prétend pas que les données restent dans le pays de l’utilisateur.

Une obligation, un litige, une fraude ou une demande d’autorité peut justifier une conservation ciblée plus longue. FOODICI documente le motif et supprime à son expiration.

FOODICI applique des mesures adaptées au risque : contrôle d’accès par rôle et Restaurant, moindre privilège, chiffrement des communications, hachage des mots de passe, gestion des secrets, sauvegardes, journalisation, mise à jour, tests, limitation des accès et réponse aux incidents. Aucun système n’est infaillible. Un incident peut être signalé à security@foodici.app.

Selon la loi applicable, une personne peut demander : accès et copie ; rectification ; suppression ; retrait du consentement ; opposition ou limitation ; portabilité ; information sur les destinataires, la durée et les transferts ; examen d’une décision automatisée significative ; plainte auprès de l’autorité compétente.

Écrire à privacy@foodici.app. FOODICI vérifie raisonnablement l’identité. Si le Restaurant est responsable, FOODICI transmet ou assiste. Une demande peut être refusée ou limitée pour un motif légal, qui sera expliqué lorsque permis.

En Côte d’Ivoire, l’autorité compétente est l’ARTCI, Autorité de protection. Au Québec, il s’agit de la Commission d’accès à l’information ; au Canada fédéral, du Commissariat à la protection de la vie privée, selon applicabilité ; dans l’EEE, de l’autorité de contrôle compétente.

La procédure suit le délai de 30 jours décrit dans les CGS. FOODICI rappelle l’option d’export. La suppression du compte principal peut affecter le Restaurant et le Staff ; l’autorité du demandeur est vérifiée. Les exceptions sont limitées et séparées des systèmes courants lorsque possible.

La Politique cookies décrit les technologies et choix. Les outils non essentiels restent désactivés avant consentement lorsque celui-ci est requis. La géolocalisation est demandée au moment de la fonction et une solution manuelle est offerte lorsque raisonnable.

Le compte principal est réservé aux personnes de 18 ans ou plus. Les vitrines grand public peuvent néanmoins être consultées par des mineurs ou recevoir leurs données dans une commande. FOODICI ne conçoit pas le compte professionnel pour eux et réévalue toute fonction spécifiquement destinée aux enfants avant activation.

Une modification porte une nouvelle date/version. Les changements substantiels sont notifiés et un nouveau consentement est recueilli lorsqu’il est requis. Les anciennes versions restent archivées.

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