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Légal

Politique d’utilisation acceptable

Version
1.0-provisoire
Date d'entrée en vigueur
15 août 2026
Dernière mise à jour
15 août 2026
Langue
Français (version contractuelle de référence)
Anglais
Version anglaise non publiée — publication ultérieure prévue.

FOODICI est actuellement un service exploité conjointement par Bessiasso Ange-Michel Gnamien et Arsene Offoumou, établi respectivement à Ottawa, Ontario, Canada et Abidjan, Côte d'Ivoire, en attendant la constitution d'une entité juridique.

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Exploitant actuel

Administrateurs
  • Bessiasso Ange-Michel Gnamien — Ottawa, Ontario, Canada
  • Arsene Offoumou — Abidjan, Côte d'Ivoire
Statut
Service exploité conjointement par ses administrateurs (non incorporé)
Siège / contact principal
Ottawa, Ontario, Canada et Abidjan, Côte d'Ivoire
Pays d'établissement
Canada et Côte d'Ivoire
Contact
info@foodici.app
Confidentialité
privacy@foodici.app
Juridique
legal@foodici.app
Sécurité
security@foodici.app

La version française constitue la version contractuelle de référence, sous réserve des lois impératives applicables.

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